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État au service d'une société de confiance
Article 26
Mots-clés
construction
expérimentation
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Projet de loi N° 806 (147 amendements)
Texte de la commission N° 1056 (150 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30 (
16 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
1313 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
507 mots
)
Raphaël Gérard
(
352 mots
)
Hugues Renson,
président
(
316 mots
)
Dominique Da Silva
(
314 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
275 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
261 mots
)
Michel Larive
(
226 mots
)
Alain Bruneel
(
221 mots
)
Mohamed Laqhila
(
220 mots
)
Jeanine Dubié
(
209 mots
)
Marie Guévenoux
(
181 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
179 mots
)
Guy Bricout
(
156 mots
)
Bruno Millienne
(
107 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
96 mots
)
Stéphane Trompille
(
73 mots
)
Lionel Causse
(
51 mots
)
Boris Vallaud
(
32 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
27 mots
)
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