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État au service d'une société de confiance

Article 26

Mots-clés

construction expérimentation

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 424 (5 commentaires, 806 amendements)
  • Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
  • Projet de loi N° 806 (147 amendements)
  • Texte de la commission N° 1056 (150 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
  • Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 21h30 (16 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (1313 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (507 mots)
  • Raphaël Gérard (352 mots)
  • Hugues Renson, président (316 mots)
  • Dominique Da Silva (314 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (275 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge (261 mots)
  • Michel Larive (226 mots)
  • Alain Bruneel (221 mots)
  • Mohamed Laqhila (220 mots)
  • Jeanine Dubié (209 mots)
  • Marie Guévenoux (181 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (179 mots)
  • Guy Bricout (156 mots)
  • Bruno Millienne (107 mots)
  • Jean-Paul Mattei (96 mots)
  • Stéphane Trompille (73 mots)
  • Lionel Causse (51 mots)
  • Boris Vallaud (32 mots)
  • Annie Genevard, présidente (27 mots)
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