État au service d'une société de confiance
(Article 26)

J'ai eu l'occasion de défendre à de multiples reprises cet article très attendu, qui va permettre de réécrire le code de la construction et de l'habitation de façon performancielle. C'est un des objectifs importants de ce gouvernement que de simplifier, d'arracher une page sur cinq de ce code qui complexifie les choses en matière de constructio...

J'aimerais dire un mot de l'article 26, que ces amendements tendent à supprimer, car il est important, et même central dans ce projet de loi. Cet article n'est pas seulement un article de simplification, il introduit un vrai changement en matière de production de normes. Il nous semble en effet que le rôle du législateur n'est pas de définir la...

Je comprends votre préoccupation et vous avez raison de rappeler que les objectifs de performance environnementale restent primordiaux, au même titre, d'ailleurs, que les objectifs en matière de sécurité, qu'il s'agisse de la prévention des risques sismiques ou de la sécurité incendie. Vous me donnez l'occasion de rappeler que c'est bien dans ...

Vous avez eu raison de le rappeler, j'ai été sensibilisé à cette question, à l'occasion de ma rencontre avec la Fédération française des métiers de l'incendie, qui m'a permis d'aborder ce sujet avec les sapeurs-pompiers. J'ai en partie répondu à votre interrogation dans mes interventions précédentes. Nous avons adopté un amendement après l'arti...

Je partage le fond et l'intention de cet amendement – nous avions d'ailleurs adopté un amendement pour préciser que les résultats seront contrôlés avec le concours d'une expertise professionnelle de la construction, avant le dépôt de la demande d'autorisation, puis à l'achèvement du bâtiment. Je suis moins convaincu par la création d'une commi...

Monsieur Lecoq, l'amendement que nous avons adopté pour encadrer l'écriture des ordonnances, précise justement qu'elles seront rédigées en respectant le chapitre IV du code des assurances, pour établir les responsabilités. Nous n'avons donc pas du tout évacué la question de la recherche de responsabilité. Je ne pense pas, madame Jacquier-Lafor...

J'ai déjà eu l'occasion de vous rassurer en commission sur ce point puisque les précisions que vous souhaitez apporter seront prises en compte dans le code de la construction et de l'habitation. Les bâtiments d'activité, en particulier les bâtiments logistiques, entreront bien dans le champ de l'ordonnance. Je vous invite à retirer votre amende...

Je vous remercie de rappeler que le risque incendie est trop souvent passé sous silence. Le nombre de victimes a diminué, en raison notamment de l'expertise et du courage de nos sapeurs-pompiers, mais lorsqu'un incendie frappe, les conséquences sont toujours dramatiques et le bilan humain peut être lourd. Bien évidemment, il ne sera pas questi...