Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à bâtir un cadre juridique plus protecteur. Je rappelle qu'il y aurait plus de 40 000 victimes d'abus de faiblesse chaque année en France, parmi lesquelles de très nombreux seniors et personnes seules qui représentent une cible privilégiée pour une série de sociétés commerciales faisant usage de techniques de vente parfois à...
