Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Cet amendement vise à inscrire une question très importante qui nous concerne tous et dont nous avons déjà discuté à de nombreuses reprises dans l'hémicycle : le principe selon lequel la loi fixe les règles concernant le statut de l'élu. M. Gosselin y sera sensible, lui qui, en 2013, a développé toute une réflexion à ce sujet. La décentralisat...