Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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L'objet de cet amendement, issu de la mobilisation des associations de protection des consommateurs, est de majorer les crédits destinés à la protection économique du consommateur prévus par l'action 24 du programme 134. En effet, cette action comporte des dépenses d'intervention en faveur de l'Institut national de la consommation, de quinze a...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Emmanuel Macron avait promis, lors de la campagne présidentielle, de mettre fin à l'hémorragie d'emplois industriels. Il promettait de réunir les conditions d'une montée en gamme de notre industrie et de défendre nos intérêts industrie...
À rebours des orientations du Gouvernement, nous proposons avec cet amendement de diminuer graduellement la fiscalité sur les carburants applicable aux particuliers ; cette baisse devra bien sûr être compensée par une hausse de la fiscalité des entreprises les plus émettrices de CO2. Nous proposons donc d'annuler la mesure votée l'an dernier, q...
Je me permets de rappeler que 8,3 millions de nos concitoyens – la majorité des actifs – utilisent la voiture au quotidien et ne disposent aujourd'hui d'aucune solution alternative, un déplacement en transport en commun par exemple. La hausse du carburant ne les incite à rien du tout. Qui peut croire par ailleurs que les Français vont se mettr...
Tout le monde est d'accord sur le fait que l'intérêt général consiste à réduire les émissions de CO2. Sans inciter les particuliers à laisser leur voiture au garage, le Gouvernement doit cependant être cohérent. Il ne peut pas fermer les petites lignes de chemin de fer, ne rien faire pour le fret, laisser le tout-camion s'installer et ne pas d...
