Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Nous avons constaté, notamment dans le cadre de la discussion générale, que tous les orateurs évoquent les hôpitaux et les EHPAD, notamment la souffrance qui y règne. Pour ma part, j'aimerais tirer la sonnette d'alarme sur la situation financière des établissements, laquelle est particulièrement critique. En 2017, le déficit cumulé des hôpitaux...

La somme en jeu est de 4 milliards d'euros. Elle apporterait aux hôpitaux – au lieu de dormir dans les caisses – cette bouffée d'oxygène que nous avons tant réclamée sur ces bancs. Je rappelle que les économies réalisées en dix ans s'élèvent à 7 milliards d'euros. Il en est résulté la fermeture de 100 000 lits dans les hôpitaux, ce qui pose de ...

Cet amendement vise à mettre à contribution les revenus financiers pour financer la protection sociale. Vous refusez de l'admettre, mais les problèmes de financement de la sécurité sociale sont avant tout liés à un manque de recettes. Vous organisez cette pénurie de financement dans le PLFSS, puisque vous amplifiez les exonérations patronales ...

Depuis plusieurs années, les organismes d'assurance maladie complémentaire font face à une hausse régulière de leurs dépenses. Celle-ci s'explique en grande partie par des évolutions que les complémentaires ne maîtrisent pas : l'augmentation marquée des dépenses de santé chaque année et le transfert de charges toujours plus importantes du régim...

L'article 17 allège les sanctions en cas de travail dissimulé. Il prévoit une modulation des sanctions de suppression des exonérations de cotisations sociales en cas de manquement en matière de travail dissimulé. Il s'agit, une fois encore, d'une politique de complaisance envers les entreprises que nous ne pouvons accepter. Or la Cour des compt...

J'ai lu attentivement l'article 17. On admet qu'il y a de la fraude aux cotisations sociales, puisque l'une des sanctions prévues consiste à annuler l'ensemble des exonérations de cotisations sociales dont l'employeur a bénéficié sur une période pouvant aller jusqu'à cinq années. Je pense toutefois que c'est insuffisant : il faut d'abord aller ...

Notre approche n'est pas celle que vous décrivez, monsieur le rapporteur général. Nous avons donné notre point de vue sur la fraude aux cotisations sociales en nous fondant sur les constats de la Cour des comptes, qui demande au Gouvernement des efforts supplémentaires. Nous avons entendu les chiffres que vous avez donnés ; nous nous contentons...

Il tend à supprimer la hausse de la CSG et à rétablir le niveau des cotisations. À l'occasion du PLFSS pour 2018, en effet, le Gouvernement et la majorité ont voté une hausse de 1,7 % de la CSG, compensée par une baisse des cotisations salariales maladie et chômage. Il s'agissait de redonner du pouvoir d'achat aux actifs en mettant à contributi...

Le débat est très intéressant parce qu'il permet de formuler des propositions très différentes. Je ne suis pas certain que l'incitation financière servira à pallier le manque de médecins dans les zones en tension et à répondre aux besoins exprimés dans les territoires. Les médecins gardent souvent leur patientèle bien au-delà de soixante-cinq a...

Nous ne sommes pas forcés d'être d'accord sur tout. La création de centres de santé sur les territoires me semble plus efficace que l'incitation financière, parce que les médecins sont naturellement fidèles à leur patientèle et travaillent aussi longtemps qu'ils le peuvent. Je connais, à Douai, ville de 42 000 habitants qui n'est pas sous tensi...

Cet amendement tend à mettre fin aux allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, inférieurs à 1,6 SMIC, appelés dispositif Fillon. Ce dispositif, sans jamais faire la preuve de son efficacité en termes de création d'emplois, contribue à maintenir une fraction croissante des travailleurs sur de bas niveaux de ré...

C'est un débat intéressant, monsieur le ministre, qui vous a permis d'exposer le fond de votre philosophie, dans la continuité de ce que vous défendez. Par parenthèse, j'appuie ce qu'a dit Mme Fiat à propos des heures supplémentaires non payées : cela n'arrive pas que dans un seul établissement. Dans le cadre de notre tour de France des hôpitau...

Cela montre bien que le non-paiement des heures supplémentaires n'est pas limité à des cas isolés. Vous parlez d'augmenter le pouvoir d'achat : nous sommes tous d'accord avec cette idée. Mais s'il est nécessaire de l'augmenter, c'est qu'il y a eu une perte de pouvoir d'achat : c'est la réalité. Quoi qu'il en soit, nous proposons d'améliorer le...

J'aurais souhaité que Mme la ministre soit présente, car en préambule, je lui aurais dit ceci : « Madame la ministre, je vais exprimer nos convictions, celles de mon groupe. Évidemment, nous ne partageons pas vos analyses, mais acceptez mes propos comme inscrits dans le cadre d'un débat démocratique. »

Notre système de santé est malade. Certains établissements sont en soins palliatifs et d'autres sous perfusion. Cette situation est alarmante. Le diagnostic est posé depuis longtemps, mais le traitement n'est pas bon, car il ne s'attaque pas aux causes. Je ne suis pas médecin, mais je peux déjà dire qu'après le traitement infligé par le projet...

… il faut s'attendre à une augmentation moyenne des tarifs des complémentaires de 6,8 % d'ici à trois ans et de 9,4 % pour les seuls retraités. Il ne s'agit pas du « 100 % santé », même si c'est ainsi que vous vous plaisez à présenter cet accès aux soins pour les personnes les plus vulnérables. Nuance et réalisme ! Il s'agit d'une prise en char...

Permettez-moi de citer Ambroise Croizat, ministre communiste du travail et de la sécurité sociale : « La sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens. » C'est dans cet état d'esprit qu'en commission des affa...