Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'objet de cet amendement, issu de la mobilisation des associations de protection des consommateurs, est de majorer les crédits destinés à la protection économique du consommateur prévus par l'action 24 du programme 134. En effet, cette action comporte des dépenses d'intervention en faveur de l'Institut national de la consommation, de quinze a...
