Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 53 (appelé par priorité))

Il est rassurant de constater que, depuis tout à l'heure, tous les orateurs disent la même chose : il y a un gros problème avec l'article 53, qui éloigne le citoyen de l'accès à la justice – je dirais même qu'il met en berne la justice de proximité. Il y est proposé, entre autres, de fusionner les tribunaux d'instance et de grande instance. Je...