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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 53 (appelé par priorité)
Mots-clés
carte
chef
contentieux
décret
fusion
greffe
instance
juridiction
justiciable
magistrat
proximité
spécialisation
TGI
volume
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 4 décembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 5 décembre 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
4949 mots
)
Philippe Gosselin
(
2903 mots
)
Antoine Savignat
(
2067 mots
)
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1998 mots
)
Sébastien Jumel
(
1864 mots
)
David Habib
(
1676 mots
)
Hugues Renson,
président
(
1271 mots
)
Thibault Bazin
(
1216 mots
)
Cécile Untermaier
(
1147 mots
)
Danièle Obono
(
1134 mots
)
Jean Terlier
(
1124 mots
)
Marc Le Fur
(
1069 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
819 mots
)
Gilles Lurton
(
775 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
723 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
680 mots
)
Stéphane Viry
(
622 mots
)
Martial Saddier
(
552 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
546 mots
)
Stéphane Peu
(
514 mots
)
Daniel Fasquelle
(
461 mots
)
Arnaud Viala
(
411 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
410 mots
)
Michel Zumkeller
(
383 mots
)
Fabien Di Filippo
(
366 mots
)
Jean Lassalle
(
356 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
338 mots
)
Stéphane Mazars
(
334 mots
)
André Chassaigne
(
319 mots
)
Alain Bruneel
(
314 mots
)
Alexis Corbière
(
309 mots
)
Annie Genevard
(
302 mots
)
Frédéric Reiss
(
299 mots
)
Véronique Louwagie
(
283 mots
)
Bernard Perrut
(
252 mots
)
Erwan Balanant
(
251 mots
)
Olivier Marleix
(
247 mots
)
Paul Molac
(
247 mots
)
Paul Christophe
(
237 mots
)
Vincent Rolland
(
217 mots
)
Thierry Benoit
(
215 mots
)
Jean-Michel Clément
(
208 mots
)
Olivier Becht
(
207 mots
)
Fabrice Brun
(
204 mots
)
Jérôme Nury
(
186 mots
)
Caroline Fiat
(
175 mots
)
Sébastien Leclerc
(
172 mots
)
Julien Dive
(
161 mots
)
Pierre Vatin
(
152 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
150 mots
)
Vincent Descoeur
(
147 mots
)
Hubert Wulfranc
(
141 mots
)
Hervé Saulignac
(
135 mots
)
Jean-Yves Bony
(
73 mots
)
Maxime Minot
(
67 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
63 mots
)
Mansour Kamardine
(
21 mots
)
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