Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 53 (appelé par priorité))

Je tenais à vous faire remarquer, monsieur le président, que cela fait un très long moment que j'ai fait cette demande de rappel au règlement.

Je vous remercie tout de même de me l'accorder, même tardivement, même si j'y ai droit. C'est un véritable rappel au règlement : je voulais réagir aux propos de M. Fesneau – qui n'est plus là mais nous écoute sans doute – selon lesquels nous serions certainement amenés à reprendre, lundi dans la soirée, les débats sur ce texte important. Comme...

Non seulement je continuerai à parler, mais je ferai d'autre rappels au règlement si nécessaire – celui-ci étant le premier que je fais. Je vous suggère donc, chers collègues, d'anticiper un peu mieux et d'éviter que les débats de lundi ne soient tronqués comme le sont, par votre faute, ceux de ce soir, ce qui nous priverait de l'occasion d'av...

Cet amendement d'ajustement ciblé prévoit que chaque tribunal de grande instance et chacune des chambres détachées – renommées tribunaux de proximité – comporte un ou plusieurs juges des tutelles ainsi qu'un ou plusieurs juges d'application des peines. En effet, le ou la juge des tutelles doit nécessairement être un ou une juge de proximité af...

La question est en effet assez importante pour mobiliser les greffiers et les greffières. Cette catégorie de personnels de la justice a en effet été, et est encore, très mobilisée contre ce projet de loi, notamment – raison pour laquelle ma collègue a insisté sur leur caractère « volant », qui est l'une des dimensions du problème – contre le fa...

Par cet amendement d'appel, nous proposons de lutter contre les déserts judiciaires et de garantir un accès facilité à la justice pour les administrés et les officiers publics et ministériels concernés – avocats, huissiers et notaires, notamment – en posant le principe que la carte judiciaire doit garantir que l'accès en transports – transports...

Nous gagnerions du temps si nous connaissions la motivation des avis défavorables sans avoir besoin de reprendre la parole. Il s'agit d'un amendement d'appel ; lors des nombreux échanges qui ont eu lieu précédemment, la question de l'accès territorial à la justice a été soulevée plusieurs fois. Vous devriez souscrire à notre proposition ou, à ...