Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression, nos 54, 83, 297, 395, 437, 605, 607, 738, 867, 889, 1061 et 1362. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par les groupes Les Républicains et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme ...
Monsieur Jumel, je reconnais que cet incident technique est ennuyeux, mais les huissiers vont vous distribuer les amendements imprimés sur papier – ils ont d'ailleurs déjà commencé à le faire.
Merci de conclure, mon cher collègue. Les compteurs, eux, fonctionnent très bien. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 395.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 64 Contre 93
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 295, 315, 413, 484, 624 et 660. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 295.
Sur l'amendement no 302 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Vous savez bien que nous n'avons pas discuté de l'organisation des travaux en dehors de ce qui est normalement prévu. Compte tenu du rythme de nos débats, et notamment du temps qui a été consacré aux amendements de suppression, nous terminerons à une heure du matin. La conférence des présidents avisera pour la suite de nos débats.
Je vous propose une brève suspension de séance afin de discuter de la suite de nos débats.
Nous allons essayer de terminer l'examen de l'article 53 avant la fin de la séance, fixée à une heure. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 302 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 11 Contre 63
Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 486, 736, 909, 1617, 1621, 1625 et 1637. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 486.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 707 rectifié, 891 rectifié et 1071 rectifié. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 707 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1088, 421 et 423, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1088.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 754, 955, 1383, 918, 1145, 1559 et 1142, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 754, 955 et 1383 sont identiques, de même que les amendements nos 918, 1145 et 1559. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 754.
Mes chers collègues, il nous reste encore soixante amendements à examiner pour achever l'examen de l'article 53. Cela semble difficile pour ce soir… Je vous propose d'en examiner quelques-uns – à moins qu'il n'y ait un consensus pour ne pas prendre la parole sur tous les amendements ?
Je ne dis pas qu'il faille s'engager dans cette voie, mais nous ne pourrons pas terminer l'examen de cet article comme nous l'avions envisagé tout à l'heure.
Ce n'est pas tant pour cela que parce que nous avions dit tout à l'heure que nous allions essayer d'achever la discussion des amendements à l'article 53…
L'Assemblée n'étant pas en mesure d'achever l'examen des projets de loi relatifs à la justice, il appartiendra à la conférence des présidents qui sera convoquée demain de déterminer les conditions dans lesquelles ces deux textes pourront à nouveau être inscrits à l'ordre du jour. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
