Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 53 (appelé par priorité))

Vous avez toujours besoin de justifications pour expliquer vos mauvais coups. Pour la taxe carbone, c'était la protection de l'environnement, alors que nous savions tous que votre volonté était d'apporter des moyens financiers supplémentaires au budget de l'État.

Pour justifier le déménagement de l'appareil judiciaire français, vous invoquez une meilleure lisibilité et une saisine plus simple pour les justiciables. Or il aurait été possible de simplifier la saisine du juge tout en faisant l'économie de la spécialisation des tribunaux, de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, et de la...

J'espère seulement que ceux qui vont voter cet article ne seront pas ceux qui, en province, vont le contester.

Madame la garde des sceaux, cette majorité possède une capacité à confondre réforme et big bang, explosion, déménagement, crainte. Votre capacité à vous mettre à dos toutes les professions et tous les territoires est déconcertante – cela frise l'excellence. Si vous êtes souvent traités d'amateurs, je dois avouer que votre aptitude à créer des f...

S'il s'agissait de simplifier la saisine des tribunaux par les justiciables, en rendant la procédure beaucoup plus lisible et aisée, nous serions d'accord, mais il ne s'agit pas seulement de cela. S'il s'agissait de spécialiser les tribunaux dans le traitement d'un certain nombre de matières juridiques rares, de niche, …

… comme vous l'avez dit à l'ensemble de la représentation nationale, madame la ministre, nous y serions également favorables, mais il ne s'agit pas seulement de cela. En tout cas, nous avons besoin pour le moins d'un éclaircissement de votre part à propos de la liste évoquée tout à l'heure par MM. Chassaigne et Gosselin. Par ailleurs, dans la ...

… même si vous contestez qu'ils auront lieu. J'ai le sentiment que la majorité qui est au pouvoir depuis dix-huit mois – ce n'est pas vous qui êtes en cause, madame la ministre – met le pied dans la porte. L'effet big bang que j'ai évoqué tout à l'heure se produira dans quelque temps, mécaniquement, lorsqu'on s'apercevra qu'il manque des magis...

… on constatera, dans quelques années, qu'il manque des magistrats, et au nom de l'efficacité de la justice, on rationalisera le dispositif judiciaire.

Je ne peux pas me satisfaire de ce que notre rapporteure vient de dire. J'ai été maire pendant dix-neuf ans, donc je vois bien la différence entre la réunion d'un comité Théodule, qui s'appelle le conseil de juridiction, où le maire de la commune et d'autres personnes pourraient émettre un avis, et la consultation d'un conseil municipal, dans l...

Votre gros problème, monsieur Questel, est d'avoir une vision monolithique de la politique. Si vous voulez que le débat politique soit moins passionné, il est de votre responsabilité d'écouter et de tirer parfois profit des propositions qui vous sont faites par l'opposition. D'autant plus qu'en l'occurrence, elles ne révolutionnent pas le text...

Les observations que je m'apprête à formuler, nous les avons formulées tout à l'heure et nous continuerons à les formuler, même si cela vous semble de nature à ralentir nos débats, madame la rapporteure. En refusant la consultation des collectivités locales, qui sont administrées par des élus légitimement désignés par leurs concitoyens, vous c...

Je vous ai dit que nous voulions associer les collectivités locales aux décisions, car nous voulons qu'un débat ait lieu dans les collectivités locales.

J'en juge par ce que vous venez de dire. Vous avez évoqué « les représentants des collectivités locales », qui sont le maire et le président du conseil départemental. En revanche, le débat qui doit avoir lieu dans ces assemblées n'est pas prévu dans les textes. Or, si l'on veut que la justice soit un service public ouvert, il faut que ces mati...

Il est nécessaire que nos assemblées délibérantes puissent délibérer. Je maintiens donc, au nom de notre groupe…

Vous ne m'intimiderez pas. Au nom de notre groupe, je maintiens notre demande. Chacun ici peut constater, une fois de plus, que vous vous enfermez dans le parisianisme et la technocratie, ce qui n'est pas de bon aloi.