Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Le groupe socialiste et apparentés soutiendra ces amendements. C'est une évidence que l'institution judiciaire ne vit pas seule, isolée : les avocats participent à son fonctionnement. Or rien, dans le projet de loi, ne garantit que le conseil de juridiction sera consulté, non plus que les bâtonniers. Nous devons donc préciser explicitement qu'i...
Dans le même esprit que les sous-amendements que nous avions défendus au cours de la séance précédente, nous souhaitons que le décret portant création de ces chambres soit également soumis à l'avis conforme des conseils départementaux et des conseils municipaux des villes concernées. Il importe que les élus locaux, dans leur diversité, particip...
Nous avons été un peu surpris par cet amendement du Gouvernement, qui nous semble mettre à mal la collégialité. La collégialité est un principe cardinal de notre système judiciaire, auquel on ne doit pouvoir déroger qu'avec l'accord des parties. Par ce sous-amendement, le groupe socialiste entend donc imposer que le président du tribunal ne pu...
Il ne s'agit pas là d'une polémique vaine, et je partage la crainte exprimée par mon collègue Gosselin que nous n'ayons pas les magistrats attendus. Étant donné l'augmentation promise des crédits du ministère de 24 % sur l'ensemble du quinquennat, dont nous nous félicitons, la présence d'assesseurs ne devrait pas poser problème. Or, alors qu'on...
Dans l'hypothèse où cet amendement serait adopté, il m'a semblé intéressant d'associer à cette énumération la lutte contre l'évasion fiscale. Alors que le principe du consentement à l'impôt est malmené, il importe de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour lutter contre ce fléau. Les citoyens, d'ailleurs, nous le demandent et rappellent...
La population est, hélas, indifférente au texte dont nous débattons. En revanche, les citoyens sont, d'une manière générale, désespérés face au service public de la justice. Les pires doutes l'entourent et nous aurions dû nous préoccuper en priorité de les écarter. Le mal causé par la réforme Dati est encore palpable sur nos territoires. Le se...
J'exprime l'inquiétude du groupe Socialistes et apparentés sur cet amendement que nous ne trouvons pas particulièrement clair. Quand vous nous indiquez, madame la garde des sceaux, qu'il y aura un accueil unique, un SAUJ, qui aura besoin de greffiers de qualité, je vous rejoins. Il faut mutualiser le personnel au niveau du SAUJ. S'il ne s'agit ...
Ces amendements sont excellents. La modification de la carte judiciaire est essentielle dans l'aménagement du territoire, et nous souhaitons que soient associés à la réflexion préalable à toute décision les conseils municipaux et le conseil départemental.
Nous soutenons l'amendement de repli. Nous considérons qu'il est légitime que les territoires ruraux soient informés, par le biais de leur expression dans les conseils municipaux et départementaux, de l'évolution de l'organisation judiciaire. Il convient de se féliciter que ces élus soient intéressés par ces sujets. Il faut mettre un terme à l...
Nous nous doutons bien que nous ne vous convaincrons pas, mais tout de même ! Le volume et la technicité ne sont pas qualifiés dans le texte. La conjonction de coordination laisse entendre que vous apprécierez les deux critères ensemble. Mais il faut qualifier le volume ! Sinon, vous pourrez, ou un autre garde des sceaux pourra, instaurer une s...
