Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Madame la ministre, on peut parler de stratégie, d'accès au droit, de bien des sujets théoriques qui éloignent les Français de votre action – nous appelons d'ailleurs votre attention à ce propos. Je suis le député d'un territoire qui comprend deux sous-préfectures – je m'associe à mon collègue d'Altkirch Jean-Luc Reitzer – qui, chacune, ont éc...
Demain, les gens n'iront plus à Thann ni à Altkirch, mais ils devront se rendre à Mulhouse, comme pour la maternité, comme pour l'ensemble des services publics de proximité.
Or, la République, c'est la mairie, c'est l'école, c'est la justice, ce sont les services de santé de proximité, et c'est chacun d'entre eux que vous êtes en train d'éloigner des territoires, ce qui exaspère les Français, qui nous le font bien savoir.
Votre réponse ne manquait ni de dynamique ni de piquant, madame la rapporteure. Néanmoins, votre plaidoirie manquait énormément de sincérité. En réalité, l'article 53 découle d'une philosophie de l'organisation administrative de la France dont nous commençons à avoir un peu trop l'habitude. En anglais, on dirait big is beautiful. Et si je le di...
Cette idée, c'est que plus c'est grand, plus c'est efficace. Eh bien, c'est faux : en réalité, au sein de notre organisation judiciaire, c'est souvent dans les petits tribunaux que les choses marchent le mieux. Or ce sont les ressources des petits tribunaux qui marchent bien que vous voulez mobiliser pour faire fonctionner de grands tribunaux q...
