Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la garde des sceaux, je ne vous cacherai pas que cet article m'inspire les plus vives inquiétudes. Si je ne remets pas en cause votre version, je crains malheureusement que, dans quelques mois et quelques années, nous n'ayons à regretter fortement ce que vous proposez ce soir à la représentation nationale. En effet, votre texte ne tient ...
Madame la garde des sceaux, malgré vos propos, vous n'avez pas su faire partager, comprendre et donc accepter votre réforme. Je dépose cet amendement de suppression, parce que, dans les cités judiciaires, ni les élus locaux, ni la profession judiciaire, ni les populations ne croient à cette réforme. Elle n'apportera pas d'efficacité, parce que ...