Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 53 (appelé par priorité))

Par cet amendement d'ajustement ciblé, nous prévoyons que tous les tribunaux de proximité disposent, comme c'est le cas actuellement dans les tribunaux d'instance, d'un greffe dédié. Le projet de loi prévoit en effet la possibilité de « greffes volants », non rattachés à une chambre particulière et qui, de ce fait, ne travailleraient pas const...

Je n'aurai qu'une question, madame la ministre. Si j'en crois ce que j'ai pu lire et entendre, en fonction du contentieux, on devra se rendre devant tel ou tel tribunal. N'augmente-t-on pas la taxation des carburants sous prétexte d'inciter les gens à moins utiliser leur véhicule pour le bien de la planète et au nom de l'écologie ? Comment vais...