Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Je remercie Mme la garde des Sceaux pour l'engagement qu'elle a pris devant nous s'agissant d'une disposition qui relève effectivement du domaine réglementaire. Malgré cela, je voulais soutenir ces amendements, car comme nous l'avons dit hier en parlant des chefs de juridiction ou d'un certain nombre d'autres personnes, il est nécessaire qu'il ...
J'ai dit, parce que l'actualité le commandait, parce que des dépêches le montraient, que le Président de la République avait licencié en direct son Premier ministre. D'après mes informations, il semble en fait qu'un des conseillers du Président ait dit n'importe quoi. Je ne vais pas tenir le Président pour responsable de la fébrilité de ses con...
Je peux comprendre que le président Ferrand ne soit pas disponible immédiatement, mais peut-être pourrions-nous organiser une conférence des présidents demain matin. Cela permettrait à nos collègues de savoir s'ils doivent être présents lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi prochain. Bref, il faut décider à quel moment nous pouvons discuter...
Vous avez un problème, madame ? Pourquoi faites-vous ce geste avec votre main ? Voulez-vous dire que je suis cinglé ? Vous insultez vos collègues !
Notre intention est d'éviter la disparition subreptice de juridictions sans discussion, analyse ni concertation – ce qui s'est vu dans le passé. On nous dit que la discussion sera possible dans des cercles restreints. Je ne crois pas que ce soit suffisant. Voilà pourquoi de nombreux collègues ont déposé ces amendements identiques. La question ...
Il procède du même esprit que celui ayant inspiré l'amendement défendu à l'instant par notre collègue Paul Christophe, lequel vise à inscrire dans le texte un avis conforme. Il serait compréhensible que le Gouvernement comprenne celui-ci de la façon suivante : « Je me soumets, avant de prendre un décret, à tel ou tel chef de juridiction ». En ...
