Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 53 (appelé par priorité))

Chers amis Les Républicains, à l'époque où votre groupe s'appelait l'UMP, vous avez soutenu un gouvernement dont faisait partie Rachida Dati, qui a saccagé l'organisation territoriale de la justice.

Je sais de quoi je parle, puisque le département de l'Aveyron a été le plus affecté par la réforme de la carte judiciaire – je prends à témoin Arnaud Viala. Donc, de grâce, ne nous donnez pas de leçons sur l'organisation territoriale des juridictions !

Par ailleurs, la spécialisation dans le traitement du contentieux existe déjà. Ainsi, dans mon département, il faut faire plusieurs centaines de kilomètres pour plaider un dossier en matière de propriété intellectuelle. En l'espèce, il est proposé, lorsqu'il existe plusieurs tribunaux de grande instance dans un département, de spécialiser ces t...

… de matières de spécialistes, de contentieux hypertechniques. La réponse sera ainsi plus adaptée. De quelles procédures est-il question ? De procédures essentiellement écrites, devant les tribunaux de grande instance, avec représentation obligatoire par un avocat, et donc des frais de postulation. La réforme n'entraînera ni coûts ni déplaceme...

… nous serons à même de défendre nos tribunaux de grande instance lorsqu'une cour d'appel envisagera de spécialiser certains tribunaux dans le traitement de certains contentieux. Cessons donc de nous faire peur !