Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 53 (appelé par priorité))

Madame la garde des sceaux, vous n'êtes pas la ministre du pouvoir d'achat puisque vous n'êtes pas la ministre du budget : ne soyez pas, demain, la ministre de la mort de la justice, de la fermeture des tribunaux de nos territoires et de nos villes moyennes. Ce que vous nous proposez dans cet article, auquel nous nous sommes clairement opposés...

… de la fermeture de nos tribunaux. Cela a été dit, la fusion entre TGI et TI, le fait de vider certains tribunaux de leur substance, tout cela n'est qu'un préalable à leur fermeture. Madame la ministre, il est encore temps de revenir sur le principe de l'article 53. Les Français sont en colère en raison de la baisse de leur pouvoir d'achat : ...