Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 53 (appelé par priorité))

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 756 rectifié, 920 rectifié, 957 rectifié, 1314, 1384 et 1560 rectifié. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 756 rectifié.

Monsieur Le Fur, votre temps de parole pour défendre l'amendement no 756 rectifié est écoulé : vous avez parlé deux minutes.

Mes chers collègues, je vous répète que nous nous sommes mis d'accord : nous ne prendrons plus de rappel au règlement sur la tenue des débats.

M. Le Fur a épuisé son temps de parole – pour un propos d'ailleurs très éloigné du contenu de son amendement. La parole est maintenant à M. Lurton pour soutenir le sien.

L'amendement no 920 rectifié a donc été défendu. Mes chers collègues, je vous propose que nous finissions l'examen des amendements identiques. Je donnerai ensuite la parole à M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, présent au banc du Gouvernement, afin qu'il apporte les précisions indispensables en réponse aux éclairc...

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Monsieur Bernalicis, vous avez déjà pris la parole pour réagir à l'avis de la commission et du Gouvernement.

S'il vous plaît, chers collègues, un peu de discipline, un peu de respect, un peu de calme ! Ainsi que je vous l'ai indiqué, je donne la parole à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Mes chers collègues, vous avez souhaité que le ministre des relations avec le Parlement vienne s'exprimer. Il est présent : laissez-le s'exprimer jusqu'au bout.

Mes chers collègues, je vous en prie ! Vous avez souhaité que le ministre chargé des relations avec le Parlement vienne s'exprimer devant afin de donner la réponse du Gouvernement aux questions que vous avez posées. Le ministre des relations avec le Parlement est bien présent, devant vous, ce soir, et il répond aux questions que vous avez posée...

Monsieur Bernalicis, votre temps de parole est écoulé. Je vous rappelle que l'on peut interpeller un ministre, mais qu'il convient de faire preuve de respect à l'égard des personnes comme des institutions. La parole est à M. Philippe Gosselin pour un rappel au règlement, puis nous reprenons l'examen des amendements.

Monsieur Gosselin, même si vous connaissez le fondement juridique d'un rappel au règlement, permettez-moi, avant de vous redonner la parole, de vous lire l'alinéa 2 de l'article 58 : « Si, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement, »…

 « … un fait personnel ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, le président lui retire la parole. » La dépêche dont vous faites état et les questions que vous évoquez n'ont rien à voir avec la séance de ce soir…

… ni avec l'ordre du jour fixé, qui prévoit, pour ce soir, l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Je vous redonne la parole, monsieur Gosselin, pour que vous puissiez terminer, mais il me paraissait utile de faire ce rappel.

Il est pris bonne note de ce rappel au règlement. Nous allons aborder la suite des amendements.

Monsieur Di Filippo, si un jour vous présidez une séance, vous pourrez constater que du perchoir, on voit tout et que l'on arrive à compter sans hésitation les mains levées.

Sur les amendements identiques suivants, nos 1618 rectifié, 1622 rectifié, 1634 rectifié et 1638 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir le premier d'entre eux, no 1618 rectifié.

L'amendement no 1622 rectifié de M. Jean-Yves Bony est également défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1634 rectifié.

Avant de procéder au scrutin, je vous rappelle tout de même, monsieur Di Filippo, comme à l'ensemble des députés présents ce soir dans l'hémicycle, que l'alinéa 6 de l'article 54 de notre règlement prévoit ceci : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le Président l'y rappelle. S'il ne défère pas à ce rappel, [… ] le Président ...