Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 53 (appelé par priorité))

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 27 Contre 51

Monsieur Bernalicis, il est inutile de faire un rappel au règlement car, comme vous le savez, celui-ci prévoit qu'il y ait deux prises de parole sur les amendements.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. Monsieur Bernalicis, sur quelle base se fonde ce rappel au règlement et quel est l'article du règlement qui n'aurait pas été respecté ?

Monsieur Bernalicis, c'est M. Zumkeller qui a présenté l'amendement. Suivez les débats, et je vous promets que les choses iront plus vite.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 752 rectifié et 915 rectifié. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 752 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 360, 737 et 932. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 360.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1623, 1635 et 1639. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 1623.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1624, 1636 et 1640. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 1624.

Je suis saisi d'un amendement no 1190 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1671. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 53, je suis saisi par les groupes Les Républicains, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 442.

Je suis saisi d'un amendement no 303 qui fait l'objet d'un sous-amendement no1670. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement.

Monsieur Bernalicis, vous connaissez les règles de notre hémicycle. Je ne suis pas certain que ces interpellations se justifient.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 58 Contre 34