Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Près de deux ans après son dépôt, en octobre 2018, sur le bureau de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Christophe Naegelen, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a été adoptée par la commission mixte paritaire, réunie le 1er juillet. Les membres de la commission ont t...
Il reste que le texte ne tire pas toutes les conséquences de l'échec du système Bloctel instauré par la loi Hamon de 2014.
Une enquête conduite en 2017 par l'association UFC-Que choisir soulignait ainsi que 82 % des inscrits à Bloctel ne constataient pas de baisse du nombre des appels commerciaux, qui était parfois même en hausse. Ce constat impose non seulement de renforcer le régime des sanctions, comme le propose le texte, mais encore d'opter pour un régime de c...
L'argument qui nous est avancé tient à l'emploi, le secteur faisant travailler quelque 60 000 personnes en France. Il est curieux que ceux qui prétendent protéger l'emploi se soucient si peu de rapatrier la majorité des emplois de démarchage en France, et qu'ils fassent si peu de cas de la qualité de ces emplois en termes de rémunération et de ...
En juin dernier, nous avons eu l'occasion de débattre d'un premier texte visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Nous avions alors salué cette initiative qui reprenait quelques-unes des propositions phares des associations de protection des consommateurs. Dans sa rédaction initiale, ce texte prévo...
Je souscris aux propos que vient de tenir M. Cordier. Si j'ai bien compris, la proposition de loi dont nous débattons vise à protéger les citoyens et à garantir le respect de l'intimité de leur domicile. Pour ce faire, il s'agit de créer un cadre normatif. Les amendements proposent de définir des créneaux horaires. Le démarchage est souvent ef...
Il faut protéger nos concitoyens. Les amendements s'inscrivent parfaitement dans l'objectif visé par le texte et garantissent un profond respect des citoyens. Je les soutiens.
Nous venons de vivre un épisode extraordinaire. J'espère que nous retrouverons lors de l'examen des prochaines PPL ce même dynamisme, qui permet qu'un amendement gouvernemental soit rejeté et que l'on se réunisse tous pour trouver tout compte fait un compromis. C'est de bon augure pour l'avenir et j'espère que cela fera jurisprudence !
