Dossier sur le site de l'Assemblée
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Discussion des articles
- Présentation
- Discussion générale (8 commentaires)
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 1er bis
- Après l'article 1er bis
- Article 2
- Article 2 bis
- Articles 2 ter 2 quater et 3
- Après l'article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Vote sur l'ensemble
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Explications de vote
- Deuxième lecture
- Article 1er a
- Article 1er b
- Commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1284 (2 commentaires, 36 amendements)
- Texte de la commission N° 1448 (59 amendements)
- Proposition de loi N° 1724 (1 commentaire, 65 amendements)
- Proposition de loi N° 2616 (116 amendements)
- Proposition de loi N° 3064
- Proposition de loi N° 3176 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Pierre Cordier (7364 mots)
- Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques (7254 mots)
- François Ruffin (3406 mots)
- Aude Luquet (2389 mots)
- Delphine Batho (2256 mots)
- Annaïg Le Meur (2106 mots)
- Stéphane Demilly (2046 mots)
- Nicolas Démoulin (1858 mots)
- Alain Bruneel (1611 mots)
- Paul-André Colombani (1412 mots)
- Brigitte Kuster (1333 mots)
- Dominique Potier (1261 mots)
- Stéphanie Do (1144 mots)
- Mathilde Panot (1015 mots)
- Emmanuelle Ménard (908 mots)
- Michel Castellani (865 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (812 mots)
- Michèle Victory (792 mots)
- Michel Zumkeller (730 mots)
- Laure de La Raudière (730 mots)
- Bruno Bilde (678 mots)
- Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (578 mots)
- Maurice Leroy, président (516 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (364 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (327 mots)
- Émilie Bonnivard (292 mots)
- Thierry Benoit (267 mots)
- Olivier Becht (266 mots)
- Véronique Louwagie (256 mots)
- François Jolivet (226 mots)
- Marc Le Fur, président (226 mots)
- Jean-René Cazeneuve (196 mots)
- Pierre Dharréville (186 mots)
- David Habib (150 mots)
- Gisèle Biémouret (142 mots)
- Caroline Fiat (114 mots)
- Sylvia Pinel (53 mots)
Derniers commentaires sur Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
Suite aux propos de Vincent Rolland le 15/07/2020, conservateur6 a dit le 30/07/2020 :
Ce n'est pas très "monde d'après".
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Suite aux propos de Christophe Naegelen le 15/07/2020, conservateur6 a dit le 30/07/2020 :
Si vous l'aviez écrit correctement...
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Suite aux propos d'Aude Luquet le 15/07/2020, conservateur6 a dit le 30/07/2020 :
Ça ne va pas vraiment stopper le démarchage téléphonique abusif.
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Suite aux propos de Nicolas Démoulin le 15/07/2020, conservateur6 a dit le 30/07/2020 :
C'est sûr que quand on est incapable de faire respecter les lois, ce n'est plus la peine d'en faire de nouvelles.
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