Les amendements de Aude Luquet pour ce dossier
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Comme les précédents orateurs l'ont rappelé, nous avons tous été alertés, dans nos circonscriptions, par nos concitoyens à propos d'appels téléphoniques incessants, non voulus et agressifs leur proposant de nouvelles toitures, de nouvelles chaudières, une autre mutuelle, des abonnements téléphoniques ou encore des offres de télévision sur l'int...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient l'amendement de M. Cordier, qui tend à ramener le délai d'établissement de l'audit de douze à six mois. Je rejoins les propos du rapporteur : comme nous l'avons souligné ce matin, nous sommes tous conscients des difficultés de Bloctel et de la nécessité de rendre le mécanisme beaucoup plus...
Loin est le temps de celui qu'on appelait, au XIXe siècle, le commis voyageur, pérégrinant au rythme du porte-à-porte pour vendre ses produits. Arrivé dans les années 1980 en Europe, le démarchage téléphonique a profité pendant de nombreuses années d'un développement exponentiel. S'appuyant sur ces succès, les entreprises ont intégré ces méthod...
L'obligation faite aux démarcheurs de fournir ces informations préalables est un véritable gage de la transparence qui est due à tout consommateur. Autre élément majeur : l'interdiction des automates d'appel, dont le seul but est de générer des milliers d'appels afin de vérifier l'attribution des numéros de téléphone ou d'établir si le consomm...
Il est cosigné par mon collègue Richard Ramos et les membres du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. L'article 6 entend améliorer la lutte contre la fraude aux numéros surtaxés, en faisant intervenir les opérateurs télécoms pour couper les lignes frauduleuses et reverser l'argent aux clients lésés. Il permet aux consommateurs de dépose...
M'étant déjà exprimée ce matin pour soutenir la proposition de loi, je m'en tiendrai à l'essentiel. Ce texte, s'il entre en vigueur, aura un impact réel sur la vie de nos concitoyens – notamment des personnes les plus fragiles, dont le cas nous tenait particulièrement à coeur – en les protégeant contre les appels frauduleux. Comme l'a rappelé ...
