Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

J'apporte le soutien du groupe Socialistes et apparentés à cette proposition de loi. Après un séminaire de réflexion, un colloque et trois tours de table consécutifs, nous avons choisi de soutenir à l'unanimité cette initiative politique très forte, inédite et disruptive qui va apporter une éclaircie dans l'actuel climat orageux. L'unité nation...

Certes, je le dis avec un peu d'humour, mais il n'en demeure pas moins que cette proposition pragmatique nous rassemble, comme ce fut le cas récemment pour la proposition de loi sur la conchyliculture. D'autres sujets permettent notre unité : ainsi, Serge Letchimy va prochainement défendre une proposition de loi pour les outre-mer qui réglera d...

J'en arrive au fond. Parfois, nos nouveaux collègues de La république en marche découvrent l'Amérique et le « nouveau monde »... Sans leur faire l'insulte politique de leur dire qu'ils font la « loi Hamon II », je veux leur rappeler que la protection des consommateurs a une histoire. Dans les travaux sur la loi Hamon du 17 mars 2014, la questi...

Je m'apprêtais à faire mon premier rappel au règlement depuis six ans, mais je ne vais pas le faire. Je voudrais simplement dire, pour avoir sondé d'autres membres des groupes d'opposition, qu'il est finalement assez commun de contester la présidence et qu'à chaque fois, on nous réplique qu'elle est incontestable. Il ne faut pas faire d'excepti...