Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Déposé par M. Descoeur, il va dans le même sens que le précédent et qu'un autre amendement que je défendrai ultérieurement. Les orateurs précédents ont souligné à quel point les Français souffraient de la recrudescence du démarchage téléphonique. Dans certaines familles, l'exaspération est à son comble, compte tenu des risques qui ont été rapp...

Je suis intriguée par le chiffre que vous venez de citer, monsieur Démoulin : 90 % d'appels frauduleux. Compte tenu de mon expérience professionnelle, je puis vous dire que la majorité des appels reçus relèvent du démarchage commercial. Ce démarchage est même parfois le fait des départements – je pense notamment à l'Eure. D'où sortez-vous donc...

Une chose est sûre : il s'agit de harcèlement. Or il faut condamner et empêcher le harcèlement, quel qu'il soit.

Il tend également à inverser la logique en demandant au consommateur de spécifier préalablement qu'il accepte le démarchage. Madame la secrétaire d'État, vous avez cité des chiffres d'emplois concernés. Or ces chiffres varient de manière surprenante selon les intervenants. Pouvez-vous nous apporter des précisions concernant le chiffre de 6 00...

Mme Batho a très bien résumé une idée que nous partageons également sur les bancs des Républicains : on a le droit d'être tranquille chez soi. Moi non plus, je ne comprends pas la différence que vous opérez, car un e-mail n'est pas aussi intrusif qu'un appel : son arrivée ne déclenche pas de sonnerie, qui vous obligerait à vous lever ou à inte...

C'est comme si l'on venait frapper dix, vingt fois par jour à votre porte. Vous ne le supporteriez pas ! Pourtant, certaines personnes vivent cela : c'est un enfer. Les personnes en arrivent à ne plus se lever pour répondre, au risque de manquer un appel des enfants ou des grands-parents. C'est donc un sujet de société dont nous débattons aujo...

Il a été déposé par mon collègue Vincent Descoeur. Entre 2012 et 2019, les litiges liés au démarchage téléphonique ont progressé de 60 %. Les relations commerciales découlant de ces pratiques sont viciées. En effet, sollicités sans leur consentement, les consommateurs ne peuvent effectuer de choix éclairé, et sont donc dans l'impossibilité de ...

Je note, madame la secrétaire d'État, que vous avez travaillé avec les assurances – tant mieux. Mais concrètement, je n'ai pas bien compris votre argumentation à ce stade, et encore moins celle du rapporteur qui semble justement plaider pour la suppression du démarchage dans le secteur des assurances. Les contrats d'assurance représentent en ef...

Après le domaine des assurances, il s'agit de restreindre le démarchage dans le secteur de l'énergie. C'est dans cette perspective que nous avons déposé le présent amendement, concernant les contrats de fourniture d'électricité et de gaz naturel.

Il s'agit d'un amendement de précision visant à rappeler que la prospection commerciale n'est autorisée qu'auprès des personnes qui ne se sont pas inscrites sur la liste d'opposition. Je profite de cette intervention pour vous redemander, madame la secrétaire d'État, des précisions concernant les discussions que vous avez eues avec les compagn...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de me renvoyer à une publication, mais pourriez-vous nous donner deux ou trois assurances que vous avez obtenues dans le cadre de cette discussion ? Si, à chaque fois que vous vous opposez à une proposition, vous ne donnez pas d'argument, vous contentant de nous renvoyer à internet, alors il n'y a ...

Encore une fois, nous abordons un sujet qui intéresse tous les Français, et non un sujet technique qui serait incompréhensible à la majorité d'entre nous.