Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (no 3176).

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 49 Contre 1

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifié et en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (nos 2616, 1724).

En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 91 et 114. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 91.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 19 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisie de six amendements, nos 3, 22, 31, 1, 8 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22 et 31 sont identiques. L'amendement no 3 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 22.

L'amendement no 1 de M. Fabrice Brun est défendu. Les amendements nos 8 et 7 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 55 et 94. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 55.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 83. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 30.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 42, 50, 118 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50 et 118 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 42.

L'amendement no 118 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. L'amendement no 38 l'est également. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 43, 117 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43 et 117 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements, nos 13 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 13 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 15.

Je suis saisie de deux amendements, nos 34 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 34.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 54 et 95, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 54.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 46 et 110. La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour soutenir l'amendement no 46.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 17, 53, 49 et 119, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17 et 53 sont identiques, de même que les amendements nos 49 et 119. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 17.