Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Cet amendement vise effectivement à supprimer l'article 1er A. En l'absence de discussion générale, je pense que nous ne nous attarderons pas très longtemps sur cette question, mais vous savez que le démarchage téléphonique représente aujourd'hui un véritable fléau qui exaspère les Français. Plus de neuf Français sur dix jugent les appels de dé...

Sans revenir sur les arguments que j'ai précédemment développés, je veux souligner à quel point la prospection téléphonique se révèle intrusive : il convient d'y mettre un terme – rien de mieux que l'interdiction pure et simple pour y parvenir. J'avais déposé sur cet article un amendement no 103 – il a été déclaré irrecevable. Je le regrette p...

Je souscris à 100 % aux arguments de M. Pierre Cordier – il m'a enlevé les mots de la bouche ! En outre, si vous craignez qu'un préfixe téléphonique ait des conséquences économiques néfastes pour les PME et les PMI, il est parfaitement possible que les entreprises de moins de dix salariés, par exemple, se voient accorder des tarifs préférentie...

Le présent amendement procède de la même logique que ceux qui ont été présentés précédemment. Il vise à interdire toute prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique visant la souscription de contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel. Je ne rappellerai pas les chiffres cités précédemment. Néanmoins, la progression ...

À l'instar de celui de Mme Batho, c'est un amendement de cohérence avec mon souhait d'une interdiction générale du démarchage téléphonique.

Cet amendement va dans le même sens que ceux de mes collègues. Il convient de limiter les appels passés aux personnes inscrites sur Bloctel aux sollicitations ayant un lien direct avec l'objet d'un contrat en cours. « Proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à celui-ci ou de nature à améliorer ses perfo...

C'est un amendement de cohérence avec ma demande initiale d'interdire purement et simplement le démarchage téléphonique, comme le sont les deux amendements que j'ai déposés sur les articles 7 et 8.