Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (nos 1284, 1448).

La parole est à M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 28 et 32, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 13. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 38.

Pour vous consoler, monsieur Cordier, permettez-moi de vous rappeler que ce sont toujours les amendements du Gouvernement qui sont examinés en priorité.

Mais comme les deux amendements en discussion sont identiques, le Journal officiel ne fera pas la distinction, n'ayez pas d'inquiétude. Je vous redonne la parole, monsieur Cordier.

Vous savez comme j'aime toujours vous être agréable, monsieur Cordier, et vous éclairer, comme l'ensemble de l'hémicycle. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Comme nous nous trouvons à l'Assemblée nationale, madame la secrétaire d'État, je suppose que vous vouliez dire : « nommer et blâmer ».

Je suis saisi d'un amendement no 42, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 53 et 51. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les sous-amendements nos 53 et 51, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 42.

Je suis saisi d'un amendement no 43 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 52. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son sous-amendement no 52 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 43 rectifié.

Et dès lors que l'on fera cette publicité en français, on défendra aussi la francophonie : c'est une bonne chose.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 79 Contre 1

Avec beaucoup d'affection, monsieur le rapporteur, et pour la dernière fois, je vous fais observer qu'il serait préférable de s'exprimer en français. Si, dans cet hémicycle, nous ne parlons pas en français, comment défendre la francophonie ?