Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

C'est parce que je n'ai pas été convaincu par vos arguments, madame la secrétaire d'État, que je me permets d'intervenir. En proposant cette charte, l'auteur de cette proposition de loi, Christophe Naegelen, tente aussi de répondre à la question que se posent certains députés, à savoir : comment distinguer les bonnes pratiques des mauvaises ? ...

Le démarchage téléphonique fait partie de l'utilisation des moyens modernes de communication et d'échange. Une charte des valeurs, une charte d'engagement qu'une plateforme ou une entreprise signera, est une façon simple de régir les règles entre celui qui est appelé – le prospect, le client – et l'opérateur, qui appelle. Je ne vois pas en quoi...