Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

Je n'ai plus de ligne fixe. Je l'ai supprimée parce que, tous les jours, tous les midis, tous les soirs, je recevais des appels pour me vendre des portes, des fenêtres, des cuisines, des casseroles, des cheminées, des caisses de vin de Bourgogne, des abonnements téléphoniques, des abonnements télé, des abonnements internet, des chaussettes trip...

Si elles n'acceptent pas d'elles-mêmes d'être inscrites sur une liste, la règle doit être qu'on ne les dérange pas. Puisque cela fonctionne en Allemagne, imitons cet exemple. Deuxième point : comment accepter que ce soient des robots qui dérangent les gens ?

Vous dites : « Les robots qui décrochent pour vérifier que les gens sont là, on les prend, mais les autres – qui posent vraiment des questions – , on accepte qu'ils continuent comme ça. »

Non. Il n'est pas acceptable d'être dérangé chez soi, pas même par une personne, et moins encore par des robots qui passent des appels en série.

Nous ne nous opposerons donc pas à celui-ci, mais nous conditionnons notre soutien ou notre abstention au travail qui sera effectué aujourd'hui par l'Assemblée.

Cet amendement interdit également le démarchage téléphonique à l'aveugle. Madame la secrétaire d'État, je voudrais rebondir sur vos propos affirmant que ce métier est très utile pour débuter dans la vie professionnelle et qu'il vous avait été très profitable. C'est justement là où nous sommes en désaccord. Cette activité ne doit pas être un jo...

Monsieur Cordier, je soutiendrai votre amendement relatif à l'opt-in, ou plutôt à la demande de consentement. Toutefois, vous savez fort bien qu'adopter celle-ci équivaut quasiment à faire disparaître le démarchage téléphonique. En la matière, on peut établir une nette distinction entre les centres d'appel – dont les opérateurs appellent les g...

Monsieur le rapporteur, vous évoquez une menace sur l'emploi. Au nom de celui-ci, dites-vous, on ne peut pas réglementer le démarchage téléphonique. Il faut, me semble-t-il, distinguer les emplois qui produisent des biens et des services positifs pour la société des emplois nocifs ou nuisibles. Ceux qui semblent plutôt négatifs, il faut les fa...

 « Nous faisons confiance aux entreprises », a déclaré Mme Le Meur. Non ! Nous ne leur faisons pas confiance, parce que chaque patron est pris dans un système reposant sur la concurrence entre centres d'appel, lesquels obéissent à un donneur d'ordres et doivent obtenir des résultats.

Dans ce contexte, il est vain d'espérer que les appels téléphoniques cessent à dix-sept heures. L'élaboration d'une charte des bonnes pratiques et le recours à l'auto-régulation n'y changeront rien. Les opérateurs appelleront aux horaires auxquels les chances que les gens soient chez eux sont les meilleures.

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais que vous confirmiez vos propos. Vous avez bien indiqué que les appels ont lieu à des horaires tardifs ou matinaux car ce sont ceux auxquels les étudiants et les mères de famille sont disponibles pour les effectuer ?

J'aime mieux ça. Monsieur Cordier, votre amendement est peut-être de bon sens, mais il est surtout malin. Aux horaires que vous proposez, bien souvent, il n'y a personne à la maison. Entre l'opt-in et des amendements de ce genre – auxquels je suis par ailleurs très favorable – , on tourne autour du pot. Il faut viser la fin du démarchage téléph...

Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que je suis pour la suppression des centres d'appel. Je viens de dire que je faisais une distinction, dans les centres d'appels, entre les appels entrants et les appels sortants. Les appels entrants, ce sont des services que les gens demandent. Dans ce domaine, je suis d'ailleurs favorabl...

Je ne vais pas m'exprimer sur le petit arrangement entre amis, mais je suis sceptique quant à l'utilité des chartes en général. Comme je ne serai pas là cet après-midi – je sais que vous allez me regretter – ,

je voudrais indiquer d'ores et déjà la position que je recommanderai à mon groupe, même si le député qui nous représentera votera en son âme et conscience. Je vais faire confiance à M. Demilly : on a là un dispositif qui peut être utile pour lutter contre les appels frauduleux. Je voudrais simplement que soit acté, mentionné, clarifié, pour nou...