Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Après deux ans d'attente, le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – est transformé en prime. C'était sans compter, cependant, avec l'obsession de la réduction des déficits publics qui, une fois de plus, paralyse l'action du Gouvernement et transforme le dispositif en nouvelle mesure d'économie budgétaire. En effet, 800 millions ...
Comme l'amendement précédent, il porte sur les chaudières à haute performance énergétique. Nous proposons d'accompagner les ménages à revenus intermédiaires dans le remplacement de leur équipement devenu obsolète.
L'étude TREMI – « travaux de rénovation énergétiques des maisons individuelles » – de l'ADEME a montré une corrélation entre une prescription de travaux indépendante et la performance de la rénovation énergétique. Pour être efficaces, les travaux de rénovation énergétique doivent être coordonnés, et des priorités doivent être établies grâce à d...
L'idée de cet amendement est d'encourager les ménages à réaliser des diagnostics complets de leurs maisons, afin de disposer d'une vision des travaux futurs, plutôt que de faire des petits travaux au fur et à mesure. Nous proposons donc une aide à la maîtrise d'ouvrage, ce qui me paraît essentiel.
Je ne défendrai pas le nord, le sud, l'est ou l'ouest, même si la proposition est intéressante. La question essentielle réside, en réalité, dans le nombre de logements qui constituent des passoires thermiques.
Il ne s'agit pas d'un problème de température : le bassin minier, par exemple, a bénéficié du programme « Engagement pour le renouveau du bassin minier », qui a notamment concerné les logements miniers, ces derniers étant des passoires thermiques. S'il est une idée forte, c'est bien celle d'une enveloppe supplémentaire, qui nous permette de bén...
L'amendement no 1738 concerne le reste à charge zéro. Il nous paraît urgent et nécessaire de rendre accessible le plus rapidement possible un soutien financier à la rénovation performante, par exemple sous forme de prêts bonifiés, en s'adossant à un acteur financier. Notre amendement vise à faire en sorte que, grâce à la mobilisation des financ...