Les interventions de Alain Bruneel sur ce dossier

107 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 821A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

I. – À la fin de l'article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 19 % ». II. – Avant l'examen du projet de loi de finances, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant les effets de la disposition prévue au I du présent article sur les prix de vente. III. – La perte de recettes pour l'Ét...

16/10/2017 — Amendement N° 820A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Bello, M. Azerot, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer au taux : « 12,8 % », le taux : « 25,6 % ». II. – En conséquence, à la fin des alinéas 27, 46 et 180, à l'alinéa 196, à la fin de l'alinéa 205, à l'alinéa 212, à la fin des alinéas 225 et 244 et à l'alinéa 261, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les effet...

16/10/2017 — Amendement N° 818A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

I. – Après le mot : « distincte », la fin dua du 1 de l'article 195 du code général des impôts est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour...

16/10/2017 — Amendement N° 816A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gén...

16/10/2017 — Amendement N° 812A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Bello, M. Azerot, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharr...

À la première phrase du sixième alinéa de l'article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de réduire, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus : de 40 % à 20 %. Les...