Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Il vise à renforcer les obligations de transparence portant sur les dépenses fiscales les plus importantes, en introduisant un seuil monétaire fixé à 500 millions d'euros. Parmi ces dépenses, nous retrouvons celles de l'impôt sur le revenu, qui ne sont pas communes avec celles de l'impôt sur les sociétés. Je rappelle la rédaction de l'article ...
L'amendement est maintenu, car le Gouvernement ne répond pas à la question. L'article 34 de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit que le Gouvernement doit donner au Parlement ces informations. Malgré la demande écrite adressée par Jean-Paul Dufrègne, nous n'avons toujours rien reçu. Même si je suis cons...
