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Projet de loi de finances pour 2020
Article 7
Mots-clés
bornage
logement
réduit
taxe
TVA
Documents législatifs
Projet de loi N° 2272 de finances (
20 commentaires
, 10056 amendements)
Rapport N° 2301
Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
Rapport N° 2504
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1734 mots
)
Charles de Courson
(
955 mots
)
Olivia Gregoire
(
894 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
728 mots
)
Lise Magnier
(
501 mots
)
Fabrice Brun
(
485 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
481 mots
)
Frédérique Dumas
(
382 mots
)
Alain Bruneel
(
362 mots
)
Valérie Petit
(
338 mots
)
Véronique Louwagie
(
323 mots
)
Jean-Noël Barrot
(
201 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
126 mots
)
Cendra Motin
(
99 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
81 mots
)
Patricia Lemoine
(
74 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
73 mots
)
François Pupponi
(
69 mots
)
Nicolas Turquois
(
66 mots
)
Vincent Descoeur
(
62 mots
)
Nicolas Forissier
(
50 mots
)
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