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Projet de loi de finances pour 2020

Article 7

Mots-clés

bornage logement réduit taxe TVA

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2272 de finances (20 commentaires, 10056 amendements)
  • Rapport N° 2301
  • Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
  • Rapport N° 2504

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 15h00
  • Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1734 mots)
  • Charles de Courson (955 mots)
  • Olivia Gregoire (894 mots)
  • Marie-Christine Dalloz (728 mots)
  • Lise Magnier (501 mots)
  • Fabrice Brun (485 mots)
  • Marc Le Fur, président (481 mots)
  • Frédérique Dumas (382 mots)
  • Alain Bruneel (362 mots)
  • Valérie Petit (338 mots)
  • Véronique Louwagie (323 mots)
  • Jean-Noël Barrot (201 mots)
  • Jean-Louis Bricout (126 mots)
  • Cendra Motin (99 mots)
  • Annie Genevard, présidente (81 mots)
  • Patricia Lemoine (74 mots)
  • Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (73 mots)
  • François Pupponi (69 mots)
  • Nicolas Turquois (66 mots)
  • Vincent Descoeur (62 mots)
  • Nicolas Forissier (50 mots)
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