Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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L'article 7, alinéa 9 du projet de loi de finances propose de supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés pour les bailleurs sociaux qui réalisent certaines opérations d'aménagement. C'est une erreur car, souvent, les collectivités locales leur demandent de procéder à la fois à la construction de logements sociaux et à ces opérations d'amé...
