Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Nous n'avons toujours pas compris pourquoi, dans la version initiale du texte, le Gouvernement voulait supprimer le mécanisme d'étalement de certains revenus. Cette possibilité n'est que justice ! L'amendement vise donc à rétablir cette option pour des revenus tels que les indemnités de départ en retraite. Ainsi donc, une personne qui, aux ter...
Votre argument, monsieur le rapporteur général, ne laisse pas de m'étonner. Si c'est le prélèvement à la source qui, comme vous le dites, oblige à supprimer l'étalement, je m'évanouis ! Il n'en est rien, et vous le savez mieux que quiconque puisqu'il est possible de moduler son taux de prélèvement. D'autre part, madame la secrétaire d'État, vo...
Si 19 000 foyers ont selon vous avantage à choisir le quotient, libre à eux de le faire, mais vous oubliez les 60 % de foyers qui, d'après vos propres chiffres, sont pénalisés par le nouveau système !
C'est pourtant ce que vous venez de dire ! Si ce n'est pas le cas, reprenez la parole pour rectifier vos chiffres. Quoi qu'il en soit, je ne comprends pas cet acharnement contre l'étalement. C'est pourtant un système juste : à revenus exceptionnels, étalement ! Il n'est nullement question d'étaler les revenus courants ! Comment expliquerez-vou...
Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement, à l'occasion de ses premières réformes, a mis l'accent sur le développement de la formation professionnelle. Les chefs des très petites entreprises ont le droit, le besoin et je dirais le devoir de se former. Et dans le cas où ils parviennent à organiser cette formation, ils doivent délaisser provis...
J'appelle l'attention du secrétaire d'État sur le caractère inéquitable de la mesure proposée. Lors de son départ à la retraite, le salarié qui sera resté trente-cinq ans dans l'entreprise percevra une indemnité de départ considérable, pouvant représenter jusqu'à huit mois de salaire. Cette année-là, le montant de son impôt explosera. La mesure...
Cet amendement vise, de manière assez logique, à préserver l'exonération des résultats provenant d'opérations dans une zone d'aménagement concerté. Vous nous avez dit que c'était déjà le cas pour les zones d'aménagement concerté purement affectées à un objet public, monsieur le rapporteur général. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Cet amendement vise, là encore, à maintenir l'étalement de certains revenus. L'argument que vous avancez, monsieur le rapporteur général, est bureaucratique.
Vous vous contentez de dire qu'il est difficile de concilier cet étalement avec le prélèvement à la source.
Or le prélèvement à la source a été instauré pour permettre aux gens de mieux gérer leurs affaires, grâce à un prélèvement mensualisé. Vous verrez, monsieur le rapporteur général : une multitude d'exemples vous prouvera que la suppression totale de l'étalement était une erreur. J'en appelle au bon sens de mes collègues, qui comprendront que cet...
Il faut de la stabilité ! Nous manquons de crèches. Les crèches d'entreprise en font partie, il faut leur accorder une perspective suffisamment longue, faute de quoi les entreprises n'investiront plus.
Je ne suis pas favorable à cet amendement. Non pas que l'on ne puisse pas évaluer les systèmes mis en place dans l'industrie électro-intensive, en particulier pour l'aluminium. Seulement, nous avons un énorme problème en France : alors que notre prix de revient de l'électricité était le plus bas d'Europe, au lieu d'en faire bénéficier nos indus...
