Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Il demande au Gouvernement d'établir chaque année un rapport d'évaluation sur l'ensemble des crédits d'impôts dont le centre national du cinéma et de l'image animée – CNC – assure la gestion. Nous reprenons une proposition du rapporteur général mais nous préférons que ce rapport soit établi par le Gouvernement plutôt que par le CNC, qui est ju...
Cet amendement tend à revenir sur la suppression de l'exclusion temporaire du revenu imposable des bénéfices provenant de l'exploitation de terrains auparavant non cultivés, affectés à des cultures agréées pour la détermination du revenu imposable afférent aux exploitations agricoles situées dans les départements d'outre-mer.
