Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Cet amendement vise à borner dans le temps la réduction d'impôt accordée au titre de l'adhésion à un organisme de gestion comptable agréé. Cette réduction s'adresse aux toutes petites entreprises qui, si elles ne font pas appel à ces organismes, voient leur taux d'imposition majoré de 25 %. Les questions que soulève cette pratique nous conduise...
Mon amendement avait pour objet de repousser la date du bornage : compte tenu des arguments avancés par le rapporteur général, je le retire.
