Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 6, 314 et 338. L'amendement no 6 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 314.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 143 et 318. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 143.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 46, 269, 317 et 479. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 46.
