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16 décembre 2019
Dossier relatif

Projet de loi N° 2493

de finances, modifié par le Sénat, pour 2020

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

  • Voir les 1726 amendements déposés sur ce texte

Documents relatifs

  • Dossier : Projet de loi de finances pour 2020
  • Projet de loi N° 2272 de finances
  • Avis N° 2292
  • Avis N° 2298
  • Rapport N° 2301 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Avis N° 2302
  • Avis N° 2303
  • Avis N° 2304
  • Avis N° 2305
  • Avis N° 2306
  • Avis N° 2368 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
  • Rapport N° 2497 de la Commission mixte paritaire
  • Rapport N° 2504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 2542 de finances
  • Rapport N° 2543 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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