30 octobre 2019
Avis N° 2368
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
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- Avis N° 2303
- Avis N° 2304
- Avis N° 2305
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- Rapport N° 2497 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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