Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

27 septembre 2019
Dossier relatif

Projet de loi N° 2272

de finances pour 2020

M. le Premier ministre, M. le Ministre de l'action et des comptes publics

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

  • Voir les 10056 amendements déposés sur ce texte

Documents relatifs

  • Dossier : Projet de loi de finances pour 2020
  • Avis N° 2292
  • Avis N° 2298
  • Rapport N° 2301 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Avis N° 2302
  • Avis N° 2303
  • Avis N° 2304
  • Avis N° 2305
  • Avis N° 2306
  • Avis N° 2368 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
  • Projet de loi N° 2493 de finances
  • Rapport N° 2497 de la Commission mixte paritaire
  • Rapport N° 2504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 2542 de finances
  • Rapport N° 2543 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org