Les amendements de Patricia Lemoine pour ce dossier
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Dans un souci de simplification et pour réduire le nombre de niches fiscales, l'amendement no 976 vise à supprimer certaines niches ayant un coût faible ou nul et un nombre de bénéficiaires inconnu, telles que la réduction d'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un trésor national ou l'exonération des plus-values ...
