Les amendements de Olivia Gregoire pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je voudrais présenter très vite toute une série d'amendements examinés en commission des finances, pour donner à voir ma logique et celle, je crois, du groupe La République en marche. Je m'exprimerai moins en détail par la suite. Cet article 7, comme nos divers amendements mais aussi les mesures adoptées dans la loi de finances pour 2019, témo...
Madame Dumas, je vous invite à vous concentrer sur les petites niches que nous examinons, plutôt que d'élargir inutilement le sujet. Je ne parlais pas du tout du sujet que vous avez évoqué
C'est important ! Je ne voudrais pas que le débat autour des petites niches se résume à l'amendement du rapporteur général. Des travaux ont été menés en commun, sachons opérer des distinctions.
Cet amendement tend à supprimer l'exonération des dividendes perçus par l'associé unique d'une société unipersonnelle d'investissement à risque.
Il vise la dépense fiscale relative à l'exonération de droits d'enregistrement pour les acquisitions de droits sociaux effectués par une société créée en vue d'en racheter une autre. Nous tenons tous, sur ces bancs, à encourager la transmission et la reprise d'entreprises : c'est par ailleurs un enjeu crucial en matière d'emplois. Toutefois, j...
Dans un esprit collectif, et sensible aux propos de Mme Louwagie, qui connaît bien le sujet de la transmission des entreprises, j'écoute le secrétaire d'État : je retire mon amendement, au bénéfice de celui de la commission.
Il s'agit de trois dispositifs importants de soutien aux entreprises dites électro-intensives ou hyper-électro-intensives, dispositifs incontournables pour des secteurs très particuliers, pour lesquels la facture d'électricité ou les problèmes de fuite de carbone sont prégnantes. Cet amendement vise plutôt à engager une évaluation rigoureuse d...
Je suis ennuyée. Le dispositif a été mis en place en 2015. J'entends les arguments du secrétaire d'État, bien sûr, et ceux de Charles de Courson, mais dans le cas qui nous occupe, nous n'avons aucune analyse de l'impact des mesures, notamment sur le bilan énergétique des entreprises. Pour ne pas agacer les collègues des oppositions, qui pensen...
