Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Je sais bien que mon amendement n'entre pas dans les cadres prévus par l'Union européenne, mais je le présente quand même. Il vise à ramener de 10 à 5,5 % le taux de TVA applicable au transport de voyageurs, aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ainsi qu'aux services de distribution d'eau et d'assainissement. C'est ...
Dans le même esprit, nous proposons de diminuer le taux de TVA sur les produits de première nécessité de 5,5 % à 5 %. La TVA est un impôt injuste – d'autant plus que les familles modestes doivent également acquitter la CSG – , dont le produit représente plus de la moitié des recettes de l'État. Certains États membres de l'Union européenne – Ro...
