Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Nous proposons nous aussi de revaloriser la dotation globale de fonctionnement de 5 milliards d'euros au bénéfice du bloc communal, afin de permettre à ce dernier de répondre aux besoins et aux aspirations de la population en matière d'investissements et d'aménagement du territoire. En effet, comme chacun ici le sait, la préparation du budget c...
Nous proposons d'augmenter la dotation globale de fonctionnement de 10 millions d'euros afin de financer la domiciliation des personnes sans domicile par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale. Alors que le Président de la République s'était engagé à ce qu'il n'y ait plus de SDF dans notre pays, leur nombre n'y a jamais été a...
Cet amendement va dans le même sens que celui défendu par Mme Rabault puisqu'il vise à supprimer la ponction de 45 millions d'euros opérée sur la dotation de compensation du versement transport, en tant que variable d'ajustement. Je rappelle que la loi de finances pour 2016 prévoyait une dotation pour compenser la perte de recettes, pour les a...
