Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 41 (appelé par priorité))

Le Gouvernement propose de faire baisser progressivement le taux de l'impôt sur les sociétés, en le fixant à 25 % à l'horizon 2022. Monsieur le ministre, si cette baisse était conditionnée par des créations d'emplois, par de l'investissement ou par l'implantation durable de l'activité sur le territoire, nous aurions pu avoir un échange construc...

C'est un véritable débat politique, marqué par des prises de position complètement différentes – et c'est normal. S'agissant des sociétés, un rapport note que, sur les cinq dernières années, on a perdu à peu près 900 000 emplois, au rythme de 2 000 à 16 000 par trimestre. L'industrie a perdu plus de 45 % de ses emplois. Pourtant, cela fait des ...

Les personnes qui travaillent dans ce secteur ne sont plus que 3 millions en France ; c'est terrible ! Dans le même temps, on s'aperçoit que les recettes de l'impôt sur les sociétés ont baissé de 40 % en dix ans, alors que les entreprises font de plus en plus de bénéfices. Vous voyez donc que ce n'est pas forcément cette méthode-là qui permett...