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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 41 (appelé par priorité)
Mots-clés
agent
CICE
effectif
régime
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
804 mots
)
Éric Woerth,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
777 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
680 mots
)
Gilles Carrez
(
619 mots
)
Émilie Cariou
(
572 mots
)
Valérie Rabault
(
538 mots
)
Alain Bruneel
(
528 mots
)
Véronique Louwagie
(
484 mots
)
Hubert Wulfranc
(
443 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
349 mots
)
Stanislas Guerini
(
312 mots
)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
(
307 mots
)
Éric Alauzet
(
289 mots
)
Thierry Solère
(
273 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
250 mots
)
Danièle Obono
(
237 mots
)
Laurent Saint-Martin,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
197 mots
)
Jean-Paul Mattei,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
187 mots
)
Christine Pires Beaune
(
153 mots
)
Jean-Noël Barrot
(
103 mots
)
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