Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous proposons nous aussi de supprimer l'article 41, non pas parce que nous serions défavorables à la baisse de l'impôt sur les sociétés à 25 %, laquelle était dans notre programme, mais parce que nous y faisions d'autres propositions justifiant cette baisse. Il y avait ainsi l'augmentation du SMIC. Est-elle dans vos propositions actuelles ? No...
Je pourrais être en partie d'accord avec l'analyse. Il est clair que quand on voit que les grandes entreprises paient en moyenne 8 % d'impôt sur les sociétés, on peut s'interroger sur la pertinence de faire payer 33 % ou 25 % aux PME. Il faut baisser le taux à 25 % pour soulager les PME et en même temps – je reprends une formule qui vous est c...
On assiste ici à un dumping non entre pays européens, mais entre la droite et la droite, pour savoir qui va proposer l'impôt sur les sociétés le plus bas. Ça y est, c'est parti : on a mis le doigt dans l'engrenage.
En effet, les arguments qui valent pour 25 %, pourquoi ne vaudraient-ils pas pour 24 %, puis pour 23 % ? Rappelez-vous, c'est la compétitivité qui est en jeu. Un peu de sérieux, tout de même : il faut dire les choses comme elles sont. Quand on considère ce que payent réellement les entreprises au titre de l'impôt sur les sociétés, compte tenu ...
